Section 1 : Définitions

Code de la santé publique · articles L1340-1 à L1340-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L1340-1Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008…
  2. Art. L1340-2La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de…