Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles L1340-1 à L1340-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Définitions

    Art. L1340-1Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008…
  2. Art. L1340-2La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de…

  3. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

    Art. L1340-4Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.
  4. Art. L1340-5Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval ou les distributeurs déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine dont ils ont connaissance et…
  5. Art. L1340-6Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment :