Chapitre Ier bis : Organisation des soins.

Code de la santé publique · articles L1411-11 à L1411-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1411-11L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de…
  2. Art. L1411-11-1Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier…
  3. Art. L1411-12Les soins de deuxième recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. L1411-13Les modalités d'application du chapitre Ier et du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.