Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Code de la santé publique · article L1432-4 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L1432-4La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.