Section 1 : Organisation des agences
Code de la santé publique · articles L1432-1 à L1432-4 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Directeur général article L1432-2
- Sous-section 2 : Conseil d'administration article L1432-3
- Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie article L1432-4
02Articles
Les 4 articles
- Art. L1432-1Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Sous-section 1 : Directeur général
Art. L1432-2Le directeur général de l'agence régionale de santé exerce, au nom de l'Etat, les compétences mentionnées à l'article L.Sous-section 2 : Conseil d'administration
Art. L1432-3I.-Le conseil d'administration de l'agence régionale de santé est composé :Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Art. L1432-4La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.