Section 3 : Personnel des agences

Code de la santé publique · articles L1432-9 à L1432-12 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1432-9Le personnel de l'agence comprend :
  2. Art. L1432-10Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrent droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsqu'ils sont occupés par des fonctionnaires.
  3. Art. L1432-11I.
  4. Art. L1432-12Les modalités d'application de la présente section, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L.