Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Code de la santé publique · articles L1433-1 à L1433-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1433-1Un conseil national de pilotage des agences régionales de santé réunit des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi…
  2. Art. L1433-2Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées signent avec le directeur général de chaque agence régionale de santé un contrat…
  3. Art. L1433-3Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.