Section 6 : Concertation avec les élus

Code de la santé publique · article L1434-15 · 1 article

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L’article

  1. Art. L1434-15Afin d'assurer une bonne coordination de l'action des collectivités territoriales et des agences régionales de santé, dans chaque département, les élus sont concertés sur l'organisation territoriale…