Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Code de la santé publique · articles L1434-12 à L1434-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1434-12Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L.
  2. Art. L1434-12-1La communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L.
  3. Art. L1434-12-2I.-La communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L.
  4. Art. L1434-13Pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionnés au III de l'article L.