Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

Code de la santé publique · articles L1435-1 à L1435-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L1435-1Le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai le représentant de l'Etat territorialement compétent ainsi que les élus territoriaux concernés de tout événement sanitaire…
  2. Art. L1435-2Dans les zones de défense, le préfet de zone dispose, pour l'exercice de ses compétences, des moyens de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense.