Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
Code de la santé publique · articles L1523-1 à L1523-7 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L1523-1L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna établit un règlement sanitaire, afin de protéger la santé publique.
- Art. L1523-2Le règlement sanitaire prévu à l'article L.
- Art. L1523-3Le règlement sanitaire déterminé à l'article L.
- Art. L1523-4Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
- Art. L1523-5Les articles L.
- Art. L1523-6Le chapitre III du titre III du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
- Art. L1523-6-1L'article L.
- Art. L1523-7Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.