Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

Code de la santé publique · article L1541-5 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L1541-5Les dispositions suivantes des chapitres préliminaire, Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :