Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
Code de la santé publique · articles L1542-1 à L1542-14 · 12 articles
01Articles
Les 12 articles
- Art. L1542-1Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…
- Art. L1542-2L'article L.
- Art. L1542-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
- Art. L1542-4L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions de coopération technique avec les autorités de la…
- Art. L1542-5Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L.
- Art. L1542-6Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
- Art. L1542-8Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L.
- Art. L1542-9Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
- Art. L1542-10Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
- Art. L1542-12Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
- Art. L1542-13Les titres V et VI du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
- Art. L1542-14L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les compétences qui lui sont confiées au…