Chapitre III : Conseils départementaux.

Code de la santé publique · articles L4123-1 à L4123-19 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. L4123-1Le conseil départemental de l'ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre, énumérées à l'article L.
  2. Art. L4123-2Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres.
  3. Art. L4123-3Les membres du conseil départemental de l'ordre sont élus par l'assemblée générale des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au tableau dudit conseil.
  4. Art. L4123-7Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
  5. Art. L4123-8Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin.
  6. Art. L4123-9Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, le conseil…
  7. Art. L4123-10Lorsque, par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du Conseil…
  8. Art. L4123-12Les délibérations du conseil départemental de l'ordre ne sont pas publiques.
  9. Art. L4123-13Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous…
  10. Art. L4123-14Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.
  11. Art. L4123-15Un Conseil territorial de l'ordre des médecins est constitué dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque le nombre de médecins exerçant dans cette collectivité territoriale et…
  12. Art. L4123-16La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les…
  13. Art. L4123-17Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de…
  14. Art. L4123-18Jusqu'à la création d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes à Mayotte, en application de l'article L.
  15. Art. L4123-19Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.