Chapitre II : Organisation de l'ordre.

Code de la santé publique · articles L4232-1 à L4232-16 · 17 articles

01Articles

Les 17 articles

  1. Art. L4232-1L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante :
  2. Art. L4232-2Chacune de ces sections est administrée par un conseil central, dont le siège est à Paris, composé de membres nommés et de membres élus, selon les modalités prévues au présent chapitre, dont le…
  3. Art. L4232-3Le Conseil central des pharmaciens d'officine, gérant de la section A de l'ordre des pharmaciens établit et tient à jour le tableau national des pharmaciens d'officine.
  4. Art. L4232-4Le conseil central des pharmaciens d'officine comprend :
  5. Art. L4232-5Le conseil régional de la section A de l'ordre des pharmaciens assure le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d'officine.
  6. Art. L4232-6Le conseil régional est composé de :
  7. Art. L4232-7Le conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens comprend seize membres nommés ou élus pour six ans :
  8. Art. L4232-8Le conseil central gérant de la section C comporte quinze membres nommés ou élus pour six ans :
  9. Art. L4232-9Le conseil central gérant de la section D de l'ordre des pharmaciens est composé de quarante membres nommés ou élus pour six ans.
  10. Art. L4232-10La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :
  11. Art. L4232-11Les pharmaciens inscrits dans une délégation de la section E élisent pour leur délégation et pour six ans des binômes de délégués.
  12. Art. L4232-12Les demandes d'inscription sont adressées par les intéressés à leur délégation locale.
  13. Art. L4232-13Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.
  14. Art. L4232-14Le conseil central de la section E est composé de membres nommés ou élus pour six ans.
  15. Art. L4232-15Le Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens est composé de quatorze membres nommés ou élus pour six ans par tous les pharmaciens inscrits au tableau de la section G de…
  16. Art. L4232-15-1Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans.
  17. Art. L4232-16Les conseils centraux des sections B, C, D, E, G et H de l'ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions des conseils régionaux et du conseil…