Chapitre VI : Organisation interne.

Code de la santé publique · articles L6146-1 à L6146-12 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. L6146-1Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
  2. Art. L6146-1-1Les services mentionnés à l'article L.
  3. Art. L6146-1-2Par dérogation aux articles L.
  4. Art. L6146-2Dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale…
  5. Art. L6146-3Les établissements publics de santé peuvent avoir recours à des médecins, des odontologistes, des pharmaciens, des sages-femmes et des professionnels relevant du titre IV du livre II et du livre III…
  6. Art. L6146-4Le directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il est informé par le comptable public de l'irrégularité d'actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une…
  7. Art. L6146-7Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence.
  8. Art. L6146-9Dans chaque établissement, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques…
  9. Art. L6146-11Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
  10. Art. L6146-12Par dérogation aux articles L.