Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Code de la santé publique · articles L6224-1 à L6224-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Accréditation

    Art. L6224-1Les décisions d'accréditation, de suspension ou de retrait d'accréditation des laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense prévues à l'article L.
  2. Art. L6224-2Le biologiste responsable d'un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense effectue la déclaration prévue à l'article L.
  3. Art. L6224-3L'autorisation prévue à l'article L.
  4. Art. L6224-4Le signalement prévu au troisième alinéa de l'article L.
  5. Art. L6224-5Sans préjudice des articles L.

  6. Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement

    Art. L6224-6Les dispositions des articles L.