Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Code de la santé publique · articles L3132-1 à L3132-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3132-1I.
  2. Art. L3132-2Les réservistes doivent remplir les conditions d'immunisation prévues à l'article L.
  3. Art. L3132-3Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret, et notamment :