Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles R5121-150 à R5121-152 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5121-150La pharmacovigilance s'exerce :
  2. Art. R5121-151La pharmacovigilance comporte :
  3. Art. R5121-152Pour l'application du présent chapitre, on entend par :