Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Code de la santé publique · articles R5121-201-4 à R5121-201-8 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. R5121-201-4La pharmacovigilance exercée sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement comporte un suivi, permettant d'assurer une traçabilité entre les différentes étapes allant, le cas…
  2. Art. R5121-201-5I.-Tout établissement ou organisme mentionné à l'article L.
  3. Art. R5121-201-6Avant d'administrer le médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement, le professionnel de santé de l'établissement de santé s'assure que les informations nécessaires à la traçabilité du…
  4. Art. R5121-201-7Les données mentionnées aux II et III de l'article R.
  5. Art. R5121-201-8En cas d'interruption ou de cessation d'activité d'un établissement ou organisme mentionné à l'article L.