Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires

Code de la santé publique · articles R5121-9-1 à R5121-9-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R5121-9-1La liste de référence des groupes biologiques similaires prévue à l'article L.
  2. Art. R5121-9-2Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est délivrée à un médicament biologique susceptible d'être identifié comme un médicament biologique similaire, le directeur général de l'Agence…
  3. Art. R5121-9-3Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :
  4. Art. R5121-9-4Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site…