Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
Code de la santé publique · articles R5121-93 à R5121-95 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. R5121-93Le classement dans la catégorie des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament…
- Art. R5121-94Le classement d'un médicament dans la catégorie des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement a pour effet de subordonner sa prescription à la réalisation d'examens…
- Art. R5121-95L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.