Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte

Code de la santé publique · articles R5121-77 à R5121-96 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R5121-77L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.
  2. Art. R5121-78Lors de la présentation d'une ordonnance prescrivant un médicament classé dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte, le pharmacien s'assure, selon les règles de la…
  3. Art. R5121-79Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, en vue de l'application des dispositions de la présente section et après avoir invité le titulaire…
  4. Art. R5121-80L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.
  5. Art. R5121-81Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont respectivement considérés comme des établissements publics de…

  6. Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier

    Art. R5121-82Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription, à la délivrance et à l'administration du…
  7. Art. R5121-83Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants :

  8. Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière

    Art. R5121-84Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription hospitalière ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité…
  9. Art. R5121-85Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription hospitalière a pour effet de réserver la prescription du médicament :
  10. Art. R5121-86L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.

  11. Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière

    Art. R5121-87Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la…
  12. Art. R5121-88Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière a les effets suivants :
  13. Art. R5121-89L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.

  14. Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.

    Art. R5121-90Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont…
  15. Art. R5121-91Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes a les effets suivants :
  16. Art. R5121-92L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.

  17. Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.

    Art. R5121-93Le classement dans la catégorie des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament…
  18. Art. R5121-94Le classement d'un médicament dans la catégorie des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement a pour effet de subordonner sa prescription à la réalisation d'examens…
  19. Art. R5121-95L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L.

  20. Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration.

    Art. R5121-96Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes n'exerçant pas dans un établissement, service ou centre mentionné à l'article R.