Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
Code de la santé publique · articles R5122-18 à R5122-26 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. article R5122-18
- Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. articles R5122-19 à R5122-22
- Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. article R5122-26
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs.
Art. R5122-18Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R.Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
Art. R5122-19Pour un produit mentionné à l'article L.- Art. R5122-20La demande tendant à obtenir le visa mentionné à l'article R.
- Art. R5122-21Sont dispensées de visa de publicité, lorsqu'elles figurent sur les étiquetages, notices ou prospectus relatifs aux produits mentionnés à l'article L.
- Art. R5122-22Pour un produit mentionné à l'article L.
Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
Art. R5122-26Les décisions d'interdiction ou celles tendant à soumettre une publicité ou propagande à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des…