Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

Code de la santé publique · articles R5124-42 à R5124-48-2 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R5124-42Les entreprises ou organismes mentionnés à l'article R.
  2. Art. R5124-43Les dispositions de l'article R.
  3. Art. R5124-44Les dispositions de l'article R.
  4. Art. R5124-45Outre leurs activités de distribution aux officines, aux pharmacies mutualistes ou de sociétés de secours minières et aux pharmacies à usage intérieur, les entreprises ou organismes autorisés au…
  5. Art. R5124-46Les établissements pharmaceutiques fonctionnent conformément aux bonnes pratiques mentionnées à l'article L.
  6. Art. R5124-47Les entreprises et organismes mentionnés à l'article R.
  7. Art. R5124-48Les entreprises et organismes mentionnés à l'article R.
  8. Art. R5124-48-1Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques et organismes exploitant ou distribuant en France un médicament assurent, dans la limite de leur responsabilité…
  9. Art. R5124-48-2Lorsque les entreprises et organismes mentionnés à l'article R.