Sous-section 3 : Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Code de la santé publique · articles R5126-85 à R5126-94 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Paragraphe 1 : Autorisation de création ou de transfert

    Art. R5126-85La demande d'autorisation de création ou de transfert d'une pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille prévue à l'article L.
  2. Art. R5126-86I.-Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'autorisation mentionnée à l'article R.
  3. Art. R5126-87Les dispositions du premier alinéa de l'article R.
  4. Art. R5126-88I.-En application du deuxième alinéa du I de l'article L.
  5. Art. R5126-89Les dispositions de l'article R.
  6. Art. R5126-90Pour l'application du II de l'article L.

  7. Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

    Art. R5126-91Les dispositions de l'article R.
  8. Art. R5126-92La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune…
  9. Art. R5126-93Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions…

  10. Paragraphe 3 : Autres pharmaciens

    Art. R5126-94Les dispositions de l'article R.