Paragraphe 3 : Etiquette.

Code de la santé publique · article R5132-38 · 1 article

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L’article

  1. Art. R5132-38Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants et n'ayant pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont revêtus d'une étiquette…