Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.

Code de la santé publique · articles R5132-40 à R5132-41 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5132-40Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation des substances vénéneuses figurant sur la liste de classement figurant à l'annexe…
  2. Art. R5132-41Les dispositions de l'article R.