Sous-section 1 : Dispositions communes.

Code de la santé publique · articles R5132-43 à R5132-44 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5132-43Sous réserve des dispositions de l'article R.
  2. Art. R5132-44Des préparations renfermant, soit une ou plusieurs substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L.