Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
Code de la santé publique · articles R5132-43 à R5132-96 · 32 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes. articles R5132-43 à R5132-44
- Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. articles R5132-44-1 à R5132-46
- Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses articles R5132-58 à R5132-59
- Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes articles R5132-74 à R5132-87
- Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes articles R5132-88 à R5132-96
02Articles
Les 32 articles
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art. R5132-43Sous réserve des dispositions de l'article R.- Art. R5132-44Des préparations renfermant, soit une ou plusieurs substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L.
Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.
Art. R5132-44-1Lorsqu'elles relèvent des listes I ou II, les substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 sont soumises aux dispositions des articles R.- Art. R5132-45La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de produits à usage oral contenant de la nicotine sont…
- Art. R5132-46Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article R.
Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses › Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
Art. R5132-58La cession à titre gratuit ou onéreux de substances ou préparations dangereuses classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes ne peut être faite qu'au profit d'une…- Art. R5132-59La cession des substances ou préparations mentionnées à l'article R.
Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes
Art. R5132-74Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou…- Art. R5132-75L'autorisation prévue à l'article R.
- Art. R5132-76I.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R.
- Art. R5132-77L'autorisation mentionnée à l'article R.
- Art. R5132-78En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des stupéfiants sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur…
- Art. R5132-79Les récipients ou emballages renfermant des stupéfiants et servant à leur importation ou à leur exportation, à leur transport ou à leur détention sont revêtus d'une étiquette, de format adapté à…
- Art. R5132-80Les substances ou préparations, et les plantes, ou parties de plantes classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre.
- Art. R5132-81Les personnes mentionnées du 1° au 5° du I de l'article R.
- Art. R5132-82Les personnes qui fabriquent, transforment ou divisent des stupéfiants sont tenues d'inscrire, au moment de l'opération et à la suite, sur le registre prévu à l'article R.
- Art. R5132-83Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R.
- Art. R5132-84La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi de substances ou préparations, de plantes ou parties de…
- Art. R5132-85Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du khat et des préparations contenant ou…
- Art. R5132-86I.-La production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi sont interdites lorsqu'elles portent…
- Art. R5132-86-1La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation, à des fins industrielles et commerciales, de variétés de Cannabis sativa L.
- Art. R5132-87Les dispositions de la présente sous-section peuvent être appliquées, en totalité ou en partie, à des substances ou à des préparations, à des plantes, ou à des parties de plantes les contenant qui…
Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes
Art. R5132-88Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une…- Art. R5132-88-1L'autorisation prévue à l'article R.
- Art. R5132-89I.-Par dérogation aux dispositions de l'article R.
- Art. R5132-90L'autorisation mentionnée à l'article R.
- Art. R5132-91Les personnes qui se livrent à la fabrication, à la transformation et au commerce intérieur et international des substances psychotropes et de leurs préparations sont tenues de mentionner sur un…
- Art. R5132-92En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des psychotropes sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur…
- Art. R5132-93Les industriels qui fabriquent ou transforment les substances psychotropes ou leurs préparations, dressent un état annuel récapitulatif indiquant pour chaque substance psychotrope :
- Art. R5132-94Les personnes qui se livrent au commerce national et international sont tenues de dresser un état annuel récapitulatif indiquant pour chaque substance psychotrope ou médicament en contenant :
- Art. R5132-95Les dispositions de l'article R.
- Art. R5132-96Les responsables des établissements mentionnés aux articles L.