Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes

Code de la santé publique · articles R5132-74 à R5132-87 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. R5132-74Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou…
  2. Art. R5132-75L'autorisation prévue à l'article R.
  3. Art. R5132-76I.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R.
  4. Art. R5132-77L'autorisation mentionnée à l'article R.
  5. Art. R5132-78En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des stupéfiants sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur…
  6. Art. R5132-79Les récipients ou emballages renfermant des stupéfiants et servant à leur importation ou à leur exportation, à leur transport ou à leur détention sont revêtus d'une étiquette, de format adapté à…
  7. Art. R5132-80Les substances ou préparations, et les plantes, ou parties de plantes classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre.
  8. Art. R5132-81Les personnes mentionnées du 1° au 5° du I de l'article R.
  9. Art. R5132-82Les personnes qui fabriquent, transforment ou divisent des stupéfiants sont tenues d'inscrire, au moment de l'opération et à la suite, sur le registre prévu à l'article R.
  10. Art. R5132-83Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R.
  11. Art. R5132-84La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi de substances ou préparations, de plantes ou parties de…
  12. Art. R5132-85Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du khat et des préparations contenant ou…
  13. Art. R5132-86I.-La production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi sont interdites lorsqu'elles portent…
  14. Art. R5132-86-1La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation, à des fins industrielles et commerciales, de variétés de Cannabis sativa L.
  15. Art. R5132-87Les dispositions de la présente sous-section peuvent être appliquées, en totalité ou en partie, à des substances ou à des préparations, à des plantes, ou à des parties de plantes les contenant qui…