Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
Code de la santé publique · articles R1211-12 à R1211-28-1 · 19 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. articles R1211-12 à R1211-22
- Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues articles R1211-22-1 à R1211-22-2
- Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. articles R1211-25 à R1211-28-1
02Articles
Les 19 articles
Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
Art. R1211-12Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section, tout prélèvement d'organe, de tissu, de cellule et toute collecte de produits effectués en vue de leur utilisation ou de celle de leurs…- Art. R1211-13I.-Avant tout prélèvement ou collecte d'éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques sur une personne vivante ou décédée, les médecins et, dans la situation mentionnée au IV, les…
- Art. R1211-14La sélection clinique du donneur mentionnée à l'article R.
- Art. R1211-15Lorsque les éléments du corps humain utilisés sur le territoire français sont importés d'un Etat dans lequel une ou des analyses de biologie médicale mentionnées à l'article R.
- Art. R1211-16Les analyses prévues à l'article R.
- Art. R1211-17Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe :
- Art. R1211-18Un ou des échantillons du produit biologique ayant servi à effectuer les analyses de biologie médicale prévues aux articles R.
- Art. R1211-19I.-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et…
- Art. R1211-19-1I.
- Art. R1211-20Quand la nature de l'élément ou du produit du corps humain prélevé ou collecté et les utilisations qui en sont envisagées le permettent sans nuire à l'efficacité de ces utilisations, des…
- Art. R1211-21Le médecin peut déroger à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article R.
- Art. R1211-22Dans les situations d'urgence vitale et en l'absence d'alternatives thérapeutiques, le médecin peut également déroger à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article R.
Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
Art. R1211-22-1Lorsque les prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article R.- Art. R1211-22-2Pour être utilisé à des fins thérapeutiques autologues, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'un document comportant un compte rendu d'analyses signé par…
Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.
Art. R1211-25Le praticien répondant aux critères mentionnés aux articles R.- Art. R1211-26Les arrêtés mentionnés au 2° de l'article R.
- Art. R1211-27Les gamètes ne peuvent être mis à disposition que s'ils sont accompagnés d'un document établi par le praticien mentionné à l'article R.
- Art. R1211-28Le praticien mettant en œuvre l'assistance médicale à la procréation, qu'il s'agisse d'insémination artificielle ou de fécondation in vitro avec les gamètes issus de don, est tenu de disposer au…
- Art. R1211-28-1La recherche de facteurs de risque de transmission d'une anomalie génétique ne peut être effectuée qu'avec l'accord du donneur et dans le respect des articles R.