Section 2 : Qualifications requises des personnels

Code de la santé publique · articles R1222-17 à R1222-33 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles.

    Art. R1222-17I.
  2. Art. R1222-18La fonction de prélèvement de sang total comporte l'opération de prélèvement proprement dite et la participation à la surveillance de son bon déroulement.
  3. Art. R1222-19Peuvent exercer les fonctions de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse et de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée :
  4. Art. R1222-20La responsabilité médicale du prélèvement mentionnée à l'article L.
  5. Art. R1222-21Dans les établissements de transfusion sanguine, les prélèvements de sang veineux au pli du coude et les prélèvements de sang capillaire sur un donneur peuvent être effectués, sous la direction et…
  6. Art. R1222-22Dans les établissements de transfusion sanguine, les personnes énumérées à l'article R.

  7. Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.

    Art. R1222-23I.-La fonction de responsable de l'activité de délivrance de l'établissement de transfusion sanguine et celle de responsable de l'activité de délivrance sur un site de l'établissement sont exercées…
  8. Art. R1222-24I.-La fonction de conseil transfusionnel consiste en l'aide au choix de la thérapeutique transfusionnelle, y compris au choix de l'utilisation des produits sanguin labiles, à la prescription de…

  9. Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

    Art. R1222-25La fonction de préparation, d'étiquetage et de stockage des produits sanguins labiles ne peut être exercée, sous la surveillance des personnels d'encadrement mentionnés au II de l'article R.
  10. Art. R1222-26Les activités de transformation des produits sanguins labiles ne peuvent être exercées que par une personne titulaire d'un diplôme sanctionnant le premier cycle des études secondaires.
  11. Art. R1222-27I.

  12. Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.

    Art. R1222-28I.
  13. Art. R1222-29I.

  14. Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.

    Art. R1222-30Les analyses au sein du laboratoire de qualification biologique du don ne peuvent être effectuées que par les personnes habilitées à être employées en qualité de technicien de laboratoire médical…
  15. Art. R1222-31I.-Le responsable du laboratoire de qualification biologique du don veille au respect de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux analyses relatives à la qualification biologique du don…
  16. Art. R1222-32Les établissements de transfusion sanguine proposent aux personnels qui exercent les fonctions définies par la présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques…
  17. Art. R1222-33Les dispositions de la présente section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.