Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé

Code de la santé publique · articles R1411-3 à R1411-4 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1411-3Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, une consultation publique est organisée à l'initiative du ministre chargé de la santé.
  2. Art. R1411-4I.-La stratégie nationale de santé et les plans et programmes nationaux mentionnés au I de l'article R.