Paragraphe 2 : Directeur général.

Code de la santé publique · articles R1413-15 à R1413-18 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1413-15Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
  2. Art. R1413-16Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence.
  3. Art. R1413-17Le directeur général organise l'engagement, la formation et l'équipement des réservistes sanitaires et signe au nom de l'Etat leurs contrats d'engagement ainsi que les conventions mentionnées aux…
  4. Art. R1413-18Le directeur général est assisté d'au moins un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.