Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Code de la santé publique · articles R1413-19 à R1413-21 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R1413-19Le conseil scientifique comprend vingt-sept membres, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l'étranger ou dans des organisations européennes ou…
  2. Art. R1413-20Le conseil scientifique a pour missions de :
  3. Art. R1413-21Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les membres.