Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue

Code de la santé publique · articles R1413-25 à R1413-27 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1413-25Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et d'au plus vingt membres.
  2. Art. R1413-26Le comité d'orientation et de dialogue a pour missions de :
  3. Art. R1413-27Les membres du conseil scientifique, des comités d'experts, du comité d'éthique et de déontologie, du comité d'orientation et de dialogue, ainsi que les autres experts auxquels l'agence a recours…