Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé

Code de la santé publique · articles R1434-30 à R1434-32 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1434-30Les zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds définis au 2° du I de l'article L.
  2. Art. R1434-31Les zones du schéma régional de santé définies pour l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité mentionnées au b du 2° de l'article L.
  3. Art. R1434-32Les zones définies aux articles R.