Section 18 : Psychiatrie

Code de la santé publique · articles R6123-173 à R6123-200 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Art. R6123-173L'activité de psychiatrie s'inscrit dans la politique de santé mentale définie à l'article L.
  2. Art. R6123-174Le titulaire de l'autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de…
  3. Art. R6123-175L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :
  4. Art. R6123-176Les titulaires de l'autorisation ne faisant pas l'objet d'une désignation au titre de l'article L.
  5. Art. R6123-177Le titulaire de l'autorisation exerce son activité en cohérence avec le projet territorial de santé mentale, notamment avec les dispositions du III de l'article L.
  6. Art. R6123-178Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins non programmés dans un délai adapté à l'état clinique du patient.
  7. Art. R6123-179Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R.
  8. Art. R6123-180Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
  9. Art. R6123-181I.-Le titulaire de l'autorisation prend en charge le patient dans le cadre d'un parcours de soins personnalisé.
  10. Art. R6123-182Le titulaire de l'autorisation concourt à la réinsertion et à l'inclusion sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d'autres établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux…
  11. Art. R6123-183Les soins de psychiatrie s'inscrivent dans une prise en charge globale des patients.
  12. Art. R6123-184Le titulaire de l'autorisation organise la prise en charge des comorbidités addictives.
  13. Art. R6123-185Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels de premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour…

  14. Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte

    Art. R6123-186Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.
  15. Art. R6123-187Il contribue à l'organisation du parcours de soins des personnes en situation ou à risque de handicap psychique ou de perte d'autonomie, en lien avec la médecine de ville, le secteur médico-social…
  16. Art. R6123-188Le titulaire de l'autorisation organise, pour la prise en charge des personnes âgées, en fonction de leur situation clinique, l'accès à des compétences de psychiatrie de la personne âgée, de…
  17. Art. R6123-189Le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ” est organisée conjointement et de manière anticipée entre les…
  18. Art. R6123-190La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'adulte ”, dans une même unité pour permettre une transition vers…
  19. Art. R6123-191A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais…

  20. Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

    Art. R6123-192Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assure la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de 18 ans.
  21. Art. R6123-193Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins pédiatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent.
  22. Art. R6123-194Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L.
  23. Art. R6123-195Le titulaire de l'autorisation organise le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ”, conjointement et de…
  24. Art. R6123-196La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”, dans une même unité pour permettre…

  25. Sous-section 3 : Psychiatrie périnatale

    Art. R6123-197Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie périnatale ” organise les soins conjoints parents-bébés.
  26. Art. R6123-198Pour être autorisé pour la mention “ psychiatrie périnatale ”, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ” et la mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”.
  27. Art. R6123-199Le titulaire de l'autorisation de la mention assure en cas de besoin une activité d'évaluation, de conseil et d'expertise auprès d'autres titulaires d'autorisation en psychiatrie et auprès de…

  28. Sous-section 4 : Soins sans consentement

    Art. R6123-200Pour être autorisé pour la mention “ soins sans consentement ” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ”.