Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement

Code de la santé publique · articles R6132-10 à R6132-10-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6132-10Le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire est présidé par le directeur de l'établissement support et comprend les membres mentionnés au b du 5° du II de l'article L.
  2. Art. R6132-10-1I.-Le comité stratégique arrête, sur proposition de la commission médicale de groupement, le projet médical partagé, dans les conditions prévues à l'article R.