Paragraphe 4 : Dispositions communes

Code de la santé publique · article D6132-13-13 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D6132-13-13Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, les personnels désignés par le médecin-chef de cet hôpital sont associés aux travaux de la commission médicale…