Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières
Code de la santé publique · articles R6141-55 à R6141-60 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R6141-55La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
- Art. R6141-56I.
- Art. R6141-57Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs.
- Art. R6141-58Le conseil d'administration :
- Art. R6141-59Le directeur de la fondation est désigné par le président après avis du conseil d'administration.
- Art. R6141-60Les fondations sont dotées d'un conseil scientifique.