Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
Code de la santé publique · articles R6147-132 à R6147-134 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R6147-132Les centres de vaccination des hôpitaux des armées qui remplissent les conditions énumérées à l'article R.
- Art. R6147-133Le service de santé des armées apporte, en cas de besoin, son concours pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles résultant, notamment, de maladies infectieuses à potentiel…
- Art. R6147-134Le plan zonal de mobilisation mentionné à l'article R.