Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Code de la santé publique · articles R6147-135 à R6147-139 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6147-135Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R6147-136I.-Les centres médicaux mentionnés à l'article L.
  3. Art. R6147-137Pour la mise en œuvre des parcours et la réalisation d'expertises dans les conditions prévues à l'article R.
  4. Art. R6147-138I.-Le service de santé des armées peut, en tant que de besoin, faire installer à ses frais, dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé habilité à assurer le service…
  5. Art. R6147-139I.-Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé détermine les mentions obligatoires de la convention prévue au I de l'article L.