Section 3 : Organisation du service des vaccinations.

Code de la santé publique · articles R3111-10 à R3111-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R3111-10Pour les consultations de vaccination autorisées par le conseil départemental en application du deuxième alinéa de l'article R.
  2. Art. R3111-11Le président du conseil départemental arrête, après avis de chaque commune, les dates et lieux des séances de vaccination dans la commune, portés à la connaissance du public.