Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

Code de la santé publique · articles D3112-12 à D3112-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D3112-12Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la lèpre pour l'application de l'article L.
  2. Art. D3112-13La demande d'habilitation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé de la région où sera situé le centre de lutte contre la lèpre, accompagnée d'un dossier dont le contenu est…