Sous-section 1 : Désinfection.

Code de la santé publique · articles R3116-9 à R3116-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3116-9Le fait de ne pas procéder aux opérations de désinfection obligatoire prescrites par l'article L.
  2. Art. R3116-10Le fait pour les opérations de désinfection à caractère obligatoire prescrites par l'article L.
  3. Art. R3116-11La récidive des contraventions prévues aux articles R.