Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique · articles R3131-6 à R3131-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R3131-6I.-Les établissements de santé de référence régionaux sont chargés, sous réserve des missions assurées par les établissements de référence nationaux mentionnés à l'article R.
  2. Art. R3131-7I.-Les missions mentionnées au I de l'article R.
  3. Art. R3131-8Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R.
  4. Art. R3131-9L'agence régionale de santé prévoit, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec chaque établissement de santé de référence régional ou national en application de l'article L.