Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique · articles R3131-10 à R3131-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R3131-10I.-Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles mentionné à l'article L.
  2. Art. R3131-11Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R.