Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Code de la sécurité sociale · articles L161-4 à L161-15-4 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. L161-4L'inobservation des procédures et réglementations ouvrant droit aux prestations des régimes de l'assurance maladie et maternité ne fait pas perdre le bénéfice de ces prestations quand il est…
  2. Art. L161-5Les prestations en espèces de l'assurance maternité sont attribuées dans les mêmes conditions d'un montant minimum de cotisations ou de durée minimale de travail salarié que les prestations en…
  3. Art. L161-6Lorsque l'un et l'autre des parents bénéficient d'une indemnisation ou d'un maintien de traitement accordés aux assurés qui adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions mentionnées au…
  4. Art. L161-8Tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L.
  5. Art. L161-9Cet article organise le maintien des droits aux prestations en espèces (les indemnités versées, par opposition aux remboursements de soins) de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès…
  6. Art. L161-9-2Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L.
  7. Art. L161-9-3Les personnes bénéficiaires du congé prévu à l'article L.
  8. Art. L161-13-1Les personnes ayant relevé des dispositions de l'article L.
  9. Art. L161-15Le conjoint séparé de droit ou de fait qui se trouve, du fait de défaut de présentation par l'autre conjoint des justifications requises, dans l'impossibilité d'obtenir pour ses enfants mineurs la…
  10. Art. L161-15-1Une personne ne peut perdre le bénéfice de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie et maternité que si elle cesse de remplir la condition de résidence mentionnée à l'article L.
  11. Art. L161-15-2En cas de changement d'organisme d'affiliation, l'organisme qui assure le service des prestations en espèces ne peut l'interrompre tant que l'organisme nouvellement compétent ne s'est pas substitué…
  12. Art. L161-15-3Par dérogation à toutes dispositions contraires, les enfants de parents tous deux assurés d'un régime d'assurance maladie et maternité peuvent être rattachés en qualité d'ayant droit à chacun des…
  13. Art. L161-15-4Toute personne qui cesse de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en application des articles L.